Termes et conditions
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Els termes et condicions ont pour but de protegir els propietaris de site. Ces derniers peuvent definir leurs propres condicions generals et répondre aux exigences qui s'imposent à eux en matière d'informations.
Dans li cas d'una boutique en ligne, les informacions obligatòries peuvent être per exemple, l'ajout de detalls relacionats amb els articles, els prix, els termes del contracte, la resiliació i l'anul·lació. Els termes et condicions doivent également contenen els titres et être formulats en fonction dels besoins de votre propre entreprise.
Afi de vous assurer que vous respectez plenament vos obligations legals, nous vous conseillons viscment de demanar conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
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