Mentions lega'ls
Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. El model conté que les informacions generals i els exemples de formulació, i no pas prêt à être publié. Les informacions contenues dans l'impressum varient en funció de votre entreprise o de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demanar un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[Nom de l'entreprise]
-
Dénomination sociale ou raison sociale
-
Adresse du siège social de l'entreprise
-
Noms dels dirigents de l'entreprise
-
Número de telèfon, número de fax et adresse e-mail de l'entreprise
-
Nombre d'enregistrament al registre del comerç et dels sociétés, o altra autorité applicable à l'activité_cc781905-5cde-3194-badb
-
Número d'identification fiscale
-
Forme juridique de l'entreprise
-
Montant du Capital Social
-
Si votre site Web propose dels services dans li cadre d'una activité qui necessiti l'approbation d'una autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être
-
Nom, dénomination ou raison social et adresse et número de telèfon de l'hébergeur de son site
-
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
-
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne fournit uneix plateforme de règlement dels litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible a l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Com a client, vous avez toujours la possibilitat de contacter li consell d'arbitratge de la Commission européenne. Nous ni sommes ni disposats à, ni obligats de, participar à una procédure de règlement dels litiges davant un consell d'arbitratge de la consommation.
E-mail :
Tel.
Fax :
Addresse :